Règlement : Périodiques Scientifiques

  1. La Fondation Universitaire peut accorder des subsides pour favoriser la publication de périodiques de niveau scientifique élevé, dont la rédaction scientifique est située en Belgique.  
  2. Pour l'octroi des subsides, la Fondation se base principalement sur les considérations suivantes 
    1. périodiques avec referees, de préférence externes à la revue; 
    2. périodiques avec une reconnaissance et une diffusion internationales; 
    3. périodiques paraissant régulièrement et ne présentant pas de retards chroniques; 
    4. périodiques affichant une situation financière saine ou permettant de penser qu'elle le deviendra; 
    5. périodiques dont le projet vise à 
      • rendre disponible les archives sous forme numérique, si possible en Open Access, 
      • fournir une version numérique courante, de préférence en Open Access. 
  3. Le subside peut être accordé pour trois ans; son versement se fera sur une base annuelle après publication du (des) volume(s) de l'année concernée et communication à la Fondation Universitaire des pièces justificatives. Il s'agit des périodes triennales 2020-2022, 2023-2025, ..
  4. Les subsides aux périodiques sont uniquement destinés à intervenir dans les frais de production ou de diffusion.
  5. Pour que les demandes puissent être prises en considération, le périodique doit exister depuis au moins deux années.
  6. Dans la limite du crédit accordé, le secrétariat de la Fondation règle les coûts de publication dont les justificatifs lui sont transmis par le bénéficiaire du subside.
  7. Les subsides doivent être utilisés dans l'année suivant l’année pour laquelle le subside est octroyé. Passé ce délai, les sommes restantes retournent d'office au patrimoine de la Fondation.
  8. Le bénéficiaire du subside adresse, lors de la parution de chaque nouveau numéro, un exemplaire de la publication à la Fondation Universitaire ou transmet l’adresse URL quand il s'agit d'un périodique numérique. Le logo de la Fondation Universitaire et la mention "Publié avec le concours de la Fondation Universitaire de Belgique" dans une des trois langues nationales ou dans la langue du périodique doivent figurer clairement dans chaque numéro du périodique.
  9. Les demandes de subvention doivent être adressées à la Fondation Universitaire par le biais du système « en ligne ». Les demandes doivent être soumises à la Fondation avant le 15 avril de l'année précédant la période triennale.
  10. De nouvelles demandes peuvent aussi être introduites dans le courant de la période de trois ans mentionnée dans l’art. 3. La condition de l'art. 5 doit être satisfaite. Dans ce cas la demande doit être introduite avant le 15 avril précédant la première année pour laquelle la demande de subside est soumise. Dans ce cas les subsides ne seront accordés que pour le reste des années de la période de trois ans mentionnée dans l’art. 3.Les documents soumis à la Fondation Universitaire ne sont pas retournés. La soumission de la demande implique l'accord avec le règlement.